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http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P89_12957

La Convention de Berne est le cadre légal protégeant tant les oeuvres littéraires et artistiques à travers les lois de copyright sur la propriété intellectuelle dans les pays signataires. Ceci veut dire qu'en lisant le texte, vous obtiendrez une impression grossière de la façon dont les choses seront régulées d'un point de vue international. Vous ne pouvez pas néanmoins déterminer les lois exactes.

Exemple des types de détails laissés aux pays signataires :

L'Article 2, Paragraphe 1 définit les termes "oeuvres littéraires et artistiques" comme "toutes les production du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, telles que ..."

L'Article 2, Paragraphe 2 dit ensuite, "Est toutefois réservée aux législations des pays de l'Union la faculté de prescrire que les oeuvres littéraires et artistiques ou bien l'une ou plusieurs catégories d'entre elles ne sont pas protégées tant qu'elles n'ont pas été fixées sur un support matériel."

Voir :


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