SolutionLégale

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Utiliser la "loi" pour résoudre un problème social au lieu d'une SolutionCommunauté ou une SolutionTechnologie. Ceci comprend des règles politiques et officielles, tout comme les contrats et la loi elle-même. Il est possible de désobéir à la loi, si vous en acceptez les conséquences, mais les lois sont strictes et régulées : un exemple de SécuritéDure.

Les solutions légales sont préférées dans un certain nombre de contextes :

Elles sont utiles dans de très grandes communautés et les groupes de communautés qui ont grandi au-delà du point où le consensus est faisable (par exemple : les villes)
Ce sont des moyens de s'assurer d'un traitement équitable des cas où les transgressions des mœurs sociales sont si infâmes qu'elles nécessitent une intervention physique ou un emprisonnement.
Elles peuvent être utiles pour définir une relation qui est intrinsèquement composée de parties adverses avec des objectifs conflictuels et un haut niveau de responsabilité (par exemple un fermier propriétaire sur un contrat de fermage avec son locataire).

Il existe des cas où les solutions légales sont mandatées par des personnalités puissantes et des institutions avec une intention d'éviter tout besoin de s'exposer à quelque conséquence émotionnelle de ceux affectés par les décisions. Une solution légale, une fois écrite, fournit un cadre standard qui peut être mis plus largement en oeuvre sans arrière-pensées sur le futur. Par exemple, les magasins de vente au détail utilisent de plus en plus une "solution légale" pour rembourser la marchandise renvoyée. Ils ont des politiques spéciales qu'ils suivent et refuseront les remboursements qui ne leur plaisent pas. Ceci contraste avec la situation d'il y a 10 à 20 ans où les remboursements étaient gérés sur une base du cas par cas.

Parce que les solutions légales éliminent le besoin de jugement, leur utilisation est efficace pour réduire la probabilité de luttes d'influences fondées sur la race ou d'autres facteurs prohibés.

Une production excessive de règles est généralement la marque de fabrique d'un mauvais management. Voir SurRégulation? et opposez cela à LoiMinimaliste?.

Lois Dures et Douces

Il existe deux types de lois. Il y a des lois dures comme "Ne conduisez pas à plus de 90km/h sur l'autoroute". Ces règles ont l'avantage d'être claires, précises et font que le crime est incontournable. Néanmoins, elles ne sont seulement négociables qu'à un niveau législatif là où les lois sont formées, barrant les lois plus élevées qui les contredisent (telle que la Constitution). Il existe aussi des lois douces, telles que "Conduis prudemment sur la route." Ces règles ont l'avantage d'être négociables et tolérantes envers les désaccords situationnels. Si le temps est mauvais, la conduite à 90km/h serait très dangereuse. Si la route est vide, droite, et le temps clair, respecter la limite de vitesse est inhumain (par exemple Saskatchewan rural). Cependant, l'étape supplémentaire de la négociation rend le processus d'accusation d'une affaire fortement controversable, avec des influences cachées et des échecs de ceux impliqués jouant un rôle dans la négociation. C'est pourquoi il est nécessaire pour LeCollectif de juger des lois douces, normalement représentées dans le VraiMonde par une population témoine de juristes. Réciproquement, les lois dures se prêtent à SolutionTechnologie ; c'est pourquoi il est préférable d'avoir des lois douces en ligne, même si ce ne sont pas nécessairement les meilleures, parce que n'importe quel constructeur désireux fera pression pour encoder la règle.

Les solutions légales souffrent de RulesLawyer?s, qui cherchent des échappatoires et ignorent l'implicite. Ils tirent profit à la fois des lois dures et douces ; soit en tenant des personnes sur des lois dures ridicules ou soit en "négociant" des lois douces en de façon déloyale. La réaction évidente pour les juristes de règles est de chercher à fermer les échappatoires, pour espérer battre les avocats à leur propre jeu. Cependant, ceci réduit de manière significative la clarté, ce qui est en soi un échec de ProcessusOuvert. Il peut être plus approprié de se défendre contre des juristes avec la PressionPair : déprécier un tel comportement parce que contre-productif et quelque peu anal.''

Lois Internes et Externes

Deux autres types :

Loi interne (cad. politique, règles et régulation)
Loi externe (cad. loi de l'état dans lequel vous vivez, comme celles qui touchent au trafic de drogue par ex.)

La loi interne est préférable à la loi externe et les deux sont pires qu'une solution sociale ou technologique. Par exemple, une solution légale pour des disputes de droits d'auteurs n'est pas une solution efficace en tant que situation sociale : efface le contenu disputé. En créant un repère qui "doit" être défendu, la loi peut parfois gêner les tentatives naturelles de LimiterLesDommages - invitant à une réponse complexe là où une approche plus douce pourrait être encore applicable.

Toute communauté qui tente de produire des choses illégales où la CommunautéNestPasDaccord s'expose à des problèmes. Les personnes ont tendance à transgresser les lois avec lesquelles ils ne sont pas d'accord, à moins que les amendes ne soient très sévères et les contraintes efficaces. Aussi soit vous avez un corpus de personnes habitué à transgresser la loi (de ce fait moins respectueuses de l'autorité qui l'écrit) ou soit vous avez une société qui impose par routine des pénalités draconiennes pour les infractions mineurs. Voyez les lois sur les drogues et la DMCA aux Etats-Unis pour un exemple.

Maintenant, comment remédier à des situations où le gouvernement déclare hors la loi quelque chose que beaucoup de personnes pensent comme parfaitement raisonnable est une question à débattre. Quelques personnes semblent penser que casser tranquillement les lois en question est une bonne forme de contestation. Les autres pensent qu'on devrait désobéir aux lois, mais travaille pour les changer. D'autres préfèrent encore aller vers des violations flagrantes des lois tout en essayant de tirer l'attention vers eux-mêmes : DésobéissanceCivile?.

Aparté sur l'environnement régulateur dans les affaires

Le logiciel, la publication, la musique et toutes les autres entreprises de l'informatioin ont l'avantage d'avoir une structure régulatrice épurée. Oh bien sûr, nous avons le copyright, et ainsi ceux d'entre nous ayant une audience internationale doivent composer avec la convention de Berne, et les lois de copyrights de nos états et quelques autres quand nous avons des serveurs ou toute autre forme de présence. Nous devons étudier les problèmes de patentes et marques déposées, et répondre aux notifications de manipulation (takedown notices), et ce peut nous obliger à quelque conscience sur la façon dont la loi affecte ce que nous autorisons aux autres à dire en utilisant nos ressources et ainsi de suite. Limitations export sur la cryptographie. Lois sur l'obscénite. Vraiment une ballade dans le parc.

La plupart des entreprises ont une structure régulatoire convoluted. Prenez l'exemple d'un restaurant. Aux Etats-Unis, c'est comme ceci :

Loi sur l'emploi, salaire minimum, avantages acquis, conformité EOE, preuve d'autorisation de travailler aux USA
Conformité du livre de paie, impôts, assurance médicale maladie, ordres de saisie sur salaires, conditions sur le timekeeping
Zonage : conditions locales qui changent considérablement concernant la signalisation, le stationnement, le permis de construire
ADA : conditions spécifiques pour l'accès handicapé à tous les équipements, y compris dimensions des salles d'eaux et de la pente de toutes les rampes.
Santé : établit (habituellement) des obligations couvrant tous les aspects de la préparation de la nourriture et du stockage
Impôts : obligations d'archivages et maîtrise de quelques notions d'expertise comptable à assimiler.
OSHA : conditions de sécurité du personnel, souvent particulièrement difficiles à respecter complètement.
et encore beaucoup plus

Le point ici est qu'il est impossible de se mettre 100% en conformité à un si grand corps de loi, en particulier quand tant de champs sont ouverts à l'interprétation. Cette situation n'est pas unique aux restaurants, ni aux États-Unis. Beaucoup de gens avec une connassance limitée dans les affaires ne réalisent pas la difficulté de résoudre le labyrinthe. Et, la réalité est qu'en raison des coûts et de l'environnement concurrentiel et de la compétition mondiale, ces hommes d'affaires prennent une route moyenne : suivi de la plupart des régulations importantes et négligence des autres.

Une grande partie du travail à faire pour êre conforme ne crée pas de valeur pour quiconque. Il y a des formulaires à remplir, des licences à obtenir, des enregistrements à conserver sur des fichiers. Le fardeau est particulièrement problématique pour les plus petites entreprises qui ne peuvent pas amortir le coût si énorme de mise en conformité par rapport à leurs bases de revenus.

Loi et CommunautéEnLigne

Les CommunautésEnLigne sont simplement comme toute autre comunauté en un sens. En tant que système social, elles requièrent des lois pour réguler les interactions socilaes qui autrement seraient sujettes aux caprices et fantaisies de la nature humaine. Les humains ne tolèrent pas normalement cela, et préfèrent plutôt créer des règles et régulations. La question qui se pose alors : Est-ce que ces règles et régulations diffèrent beaucoup de celle dans les organisations en face à face ou autres bureaucraties ? Et si oui comment ?

Les sujets en rapport peuvent comprendre :

PropriétéIntellectuelle? -IntellectualProperty
DroitsHumains? - HumanRights
LibreParole?

Références

Lastowka, F. G. and Hunter, D. (2004). The laws of the virtual worlds. California Law Review, 92(1), 1-73. Available from http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=402860

Mauvais mot ?

Il me semble faux de voir une constitution de communauté en ligne come une SolutionLégale, elle a encore le caractère de WikiCommeJeu, parce qu'un ensemble de règles ne peut être légalement renforcé. -- HelmutLeitner

Les règles internes et les lignes directrices sont une SolutionLégale, même si ce sont des bêtes très différentes d'une SolutionLégale imposée de l'extérieur. Parfois elles sont soutenues par une loi externe, parfois elles sont soutenues par une ForceDePolice locale. -- MartinHarper

Les règles internes sont une solution sociale ou culturelle. Si on peut envoyer un avocat ou un policier, c'est une solution légale. Des règles internes ne sont presque jamais soutenues par la loi externe, parce que dans ce cas la règle serait superflue. Des lois parfois externes sont reformulées ou autrement expliquées, mais cela n'en fait pas des règles internes. -- HelmutLeitner

Une question de documentaliste - comment devons-nous définir SolutionLégale ? C'est ici défini (et je l'avais employé ainsi pour vouloir dire ça) à la fois "loi interne" (des règles, des politiques, des directives, etc..) et "loi externe". Peut-être serait-t'il plus clair de réserver le concept d'une SolutionLégale à la loi externe et le concept "loi interne" à un endroit différent - peut-être SolutionDeRègles ? C'est juste une question de graduation qui sépare un tribunal écclésiastique de travaux domestiques élaborés entre deux personnes d'un accord de libre-échange élaboré entre deux pays, mais la graduation importe et des pages séparées pourraient clarifier des choses. -- MartinHarper

La "SolutionLégale" n'est pas vraiment le bon terme pour les règles et lignes de conduite dans une communauté - au moins pas dans le contexte d'une CriseConstitutionnelle. Bien sûr, une solution incluant la création d'un mini-"système-légal" pourrait s'appeler une "solution légale" dans le langage de tous les jours, mais cela ne correspond pas à la SolutionLégale sur ce wiki. La création d'une constitution interne de groupe est une variante de ce que nous avons appelé une SolutionCommunauté. Le terme SolutionLégale, comme nous l'avons utilisé ici, signifie l'utilisation de la "force légale", à travers l'usage d'un système légal venant du monde externe.

D'un autre côté, la création d'un système légal interne pourrait avoir quelque endurance sur de futures disputes, est ce que la force externe légale devrait être utilisée dans ces disputes (par ex. peut être que le monde extérieur respecterait le système légal interne et au-delà d'une autre mesure de volonté que nous penserions plus pertinente). Mais c'est encore une SolutionCommunauté, pas une SolutionLégale, même si cela a des "effets externes légaux" (qu'est ce que l'est pas ?)

-- BayleShanks

Oui, dans ce cas cette page a définitivement besoin de réécriture et quelques-unes des pages la pointant ont besoin de réparation. A n'importe quel prix, il me semble que nous avons utilisé le même terme de différentes façons, aussi une réparation serait bienvenue. -- MartinHarper

Je suis en désaccord avec respect avec Bayle. Le terme SolutionLégale a été uniformément appliqué à d'autres cadres juridiques qui ne viennent pas des états que nous habitons (par exemple des politiques, des règles, des arrêtés municipaux). Nous l'avons simplement récrit il y a quelques mois -- où n'est-ce pas clair à ce sujet ?

Une constitution n'est pas un SolutionCommunauté mais une SolutionLégale. J'ai longtemps pensé que "SolutionCommunauté" est mieux qu'une SolutionSociale. Une solution de communauté a systématiquement voulu dire que quelque chose comme organiser un groupe qui va nettoyer les déchets dans le voisinage se gare une fois par mois (vs dire écrire un arrêté municipal anti-déchets).

Les Lois sont des mots écrits qui doivent être obéis comme des lois. (cf. Dictionary:law en anglais) Les organismes ont des arrêtés municipaux, les religions ont des lois divines, les états ont leurs propres lois. Il y a le droit de la mer, et le droit des contrats et le CodeEtAutresLoisDuCyberespace. Y a-t-il un autre synonyme pour le mot loi ? Je ne pense pas vraiment.

Les règles ne sont pas la même chose que des lois, car les règles peuvent être simplement des guides. Elles ne doivent pas être obéies. -- SunirShah